Le site streetalia.fr est édité par : PMS HOLDING Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France SIRET : 988 368 833 00014 E-mail : contactstreetalia@gmail.com
2. Directeur de la publication
Farid Chentouf
3. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque STREETALIA, logo, textes, visuels, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.
5. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via ce site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contactstreetalia@gmail.com.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et de bon fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
La présente politique décrit la manière dont STREETALIA (PMS HOLDING) collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site streetalia.fr, notamment via le formulaire de candidature franchisé.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est PMS HOLDING, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contactstreetalia@gmail.com.
2. Données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter : vos données d'identité et de contact (nom, e-mail, téléphone) que vous nous transmettez, notamment via le formulaire ; le contenu de vos messages et les informations relatives à votre projet (ville / zone visée, etc.) ; des données techniques et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) collectées automatiquement ; des cookies et traceurs (voir section dédiée).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour : répondre à vos demandes et traiter les candidatures de franchise ; gérer nos échanges avec vous ; assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ; établir des statistiques d'audience ; respecter nos obligations légales.
4. Bases légales
Selon le traitement concerné, la base légale est : votre consentement ; l'intérêt légitime de l'éditeur (développement du réseau, sécurité du site) ; l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; le respect d'obligations légales.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés comme tels : ils sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas y donner suite. Les autres informations sont facultatives.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes de PMS HOLDING / STREETALIA en charge du développement du réseau, ainsi qu'à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, mesure d'audience, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données liées à une demande de contact ou à une candidature sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange. Les données techniques et les journaux de connexion sont conservés pendant la durée strictement nécessaire.
8. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies. Les cookies non exemptés de consentement ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies et configurer votre navigateur en conséquence.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contactstreetalia@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité
PMS HOLDING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération, perte ou divulgation non autorisés.
11. Transferts hors Union européenne
Vos données sont en principe traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées conformes au RGPD sont mises en place.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou du site. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site streetalia.fr. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Éditeur du site
Le site est édité par PMS HOLDING, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France — SIRET 988 368 833 00014. Directeur de la publication : Farid Chentouf. Contact : contactstreetalia@gmail.com.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais liés à cet accès restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais se réserve le droit de l'interrompre, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site, ainsi que la transmission de contenus illicites via le formulaire de contact.
4. Propriété intellectuelle
La marque STREETALIA, son logo, ses visuels, textes et l'ensemble des contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité du site, ou de dommages résultant de son utilisation. Les informations relatives à la franchise sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Les traitements de données réalisés via le site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l'utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Les produits sont vendus par PMS HOLDING, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France — SIRET 988 368 833 00014. Contact : contactstreetalia@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de restauration proposés par STREETALIA à ses clients, en point de vente et, le cas échéant, via ses canaux de commande à emporter, de click & collect ou de livraison.
3. Produits et services
Les produits proposés sont des préparations alimentaires (panuozzi, starters, desserts, boissons, etc.). Ils sont présentés avec le maximum d'exactitude ; les photographies et descriptions ont une valeur indicative. Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande en point de vente.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés en point de vente ou sur le canal de commande au moment de la commande, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits. STREETALIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (rupture de stock, difficulté de préparation, litige antérieur, etc.).
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens acceptés en point de vente ou sur le canal de commande en ligne (carte bancaire et paiement sécurisé, ainsi que les autres moyens proposés).
7. Retrait et livraison
Les produits sont retirés sur place ou à emporter en point de vente. Lorsqu'un service de livraison est proposé, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les délais indicatifs communiqués lors de la commande. Les produits alimentaires étant destinés à une consommation immédiate, ils doivent être retirés ou réceptionnés dans les délais indiqués.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux produits alimentaires préparés à la commande. En conséquence, les commandes de produits de restauration ne peuvent faire l'objet d'une rétractation une fois la préparation engagée.
9. Garantie & hygiène
STREETALIA s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Les produits sont préparés dans des ateliers susceptibles de contenir des traces d'allergènes. En cas de non-conformité constatée à la réception, le client est invité à le signaler sans délai.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou de consommation tardive des produits par le client après leur retrait ou leur livraison, ni en cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation. Toute réclamation peut être adressée à contactstreetalia@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.